Conseil général de la Haute-Vienne






L'urbanisme

Le Conseil général soutient les communes de la Haute-Vienne pour la réalisation de deux types d'opérations :

  • Les études d'aménagement
    Le dispositif d'aide instauré par le Département permet de prendre en compte les études préalables à l'aménagement des centres bourgs, ainsi que les études d'urbanisme visant à l'élaboration ou la révision générale des SCOT, PLU et cartes communales réalisés dans un cadre intercommunal.
  • La numérisation du cadastre
    Le Département peut aider les communes et leurs groupements à numériser leur cadastre, dans le cadre de conventions établies en collaboration avec la Direction Générale des Impôts.

En 2009, une enveloppe de 23 635 € a été affectée au financement des études d'aménagement et des opérations de numérisation du cadastre.


Par ailleurs, le Département a élaboré un guide de recommandations en matière d'urbanisme. Constitué de neuf fiches thématiques, ce document vise à accompagner les élus locaux dans leurs travaux d'élaboration ou de révision de plan local d'urbanisme (P.L.U.).


Contact :

Pôle Développement
Direction de l'aménagement rural et de l'environnement
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05.44.00.13.92
Fax : 05.44.00.12.06
Email : Nous contacter (pour les études d'aménagement)
Email : Nous contacter (pour la numérisation des cadastres)
Email : Nous contacter (pour le guide de recommandations en matière d'urbanisme)

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