Conseil général de la Haute-Vienne

Dans le cas où il n'existe aucun service de transport collectif entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire de proximité sur tout ou partie de son parcours, une AIT peut être versée aux élèves remplissant les conditions suivantes :

• être externe, demi-pensionnaire ou interne dans un établissement public ou privé (sous contrat) du département,
• être domicilié dans le département de la Haute-Vienne à plus de 3 km de l'établissement scolaire de proximité,
• être âgé d'au moins 6 ans.
  

Suivant le cas, elle peut être :

• totale : l'allocation est accordée sur l'ensemble du parcours. Son montant est déterminé selon la formule suivante :
  AIT totale = nombre de km retenus X taux kilométrique X nombre de voyages
• partielle : l'allocation est accordée du domicile de l'élève au point d'arrêt du transport collectif le plus proche à condition que ce dernier soit distant de plus de 3 km :
  AIT partielle = [nombre de km retenus X taux kilométrique X nombre de voyages] - le montant de la participation familiale (soit 65 €)
  
  

Le nombre de kilomètres retenus correspond au nombre de kilomètres effectivement parcourus par la famille pour un aller-retour après déduction d'une franchise de 6 km (3 à l'aller et 3 au retour).

Le nombre de voyages correspond :

• Pour un externe ou demi-pensionnaire au nombre de jours de classe par trimestre à raison d'un voyage par jour,
• Pour un interne au nombre de semaines scolaires par trimestre à raison d'un voyage par semaine.
  

Le taux kilométrique correspond à 50% du taux d'indemnité forfaitaire de déplacement défini par le décret n° 90-437 et fixé par arrêté du 26 août 2008 pour l'usage d'une voiture individuelle de 6 à 7 CV pour moins de 2000 km parcourus par an.
Ce taux kilométrique s'élève pour l'année scolaire 2009-2010 à 0,16 euro du km.

• Modalités d'attribution

Le dossier de demande d'AIT est instruit par la Maison de l'aménagement du Département de proximité du domicile de l'élève.
En cas d'acceptation de la demande il est procédé au versement de l'AIT, à trimestre échu directement sur le compte bancaire de la famille.
Pour toutes modifications intervenant en cours d'année scolaire, le dossier de l'élève sera à nouveau instruit et ses droits à l'AIT seront alors ajustés.

• Cas particuliers :

Si plusieurs enfants d'une même famille répondent aux critères d'attribution d'une AIT, deux cas sont possibles :

• pour les enfants se trouvant sur un même parcours, la subvention est accordée une seule fois sur la base de la distance la plus importante,
• pour les enfants empruntant des parcours différents, la subvention est accordée pour chacun d'eux.
  
  

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