Conseil général de la Haute-Vienne

Attention, dès la rentrée scolaire 2009 la participation familiale est due à l'année, quelle que soit la durée pendant laquelle l'élève empruntera les transports scolaires.

Le Conseil général subventionne à plus de 90% les déplacements des écoliers, collégiens et lycéens entre leur domicile et leur établissement scolaire. Pour l'année scolaire 2009-2010, la part du coût du transport incombant aux familles apparaît dans le barème suivant :

• L'élève réside en Haute-Vienne et fréquente l'établissement scolaire de sa zone de proximité :
  
  Il réside à plus de 3 km de son établissement scolaire
  
  • Participation familiale pour le 1er enfant transporté : 65 €
  • Participation familiale à partir du 2ème enfant transporté : 32,50 €
  • Gratuité sous condition de ressources
  Il réside à moins de 3 km de son établissement scolaire
  
  • Participation familiale pour chaque enfant transporté : 120 €

• L'élève fréquente un autre établissement scolaire que celui de sa zone de proximité ou réside en-dehors de la Haute-Vienne :
  
  • Participation familiale pour chaque enfant transporté : 250 €

• Gratuité pour les élèves scolarisés en Classes d'insertion scolaire (CLIS), Classe d'Adaptation Spécialisée (CLAS), Sections D'enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), Unité Pédagogique d'Insertion (UPI), dont le dossier a été accepté par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Haute-Vienne (MDPH 87).
  
  
• Gratuité pour les enfants placés auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Cinq catégories d'élèves ne peuvent bénéficier de cette prise en charge :

• Les apprentis rémunérés
  
  
• Les étudiants
  
  
• Les élèves scolarisés dans un établissement hors contrat avec l'Etat.
  
  
• Les élèves domiciliés et scolarisés dans la communauté d'agglomération de Limoges métropole / les élèves domiciliés dans la communauté d'agglomération de Limoges métropole, scolarisés en-dehors de celle-ci et utilisant la SNCF. Les familles doivent s'adresser à la communauté d'agglomération Limoges métropole.
  Limoges métropole est actuellement composée des communes suivantes : Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Rilhac Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac.
  
  
• Les élèves haut-viennois qui circulent sur le réseau d'un autre département :
  Les familles se soumettent aux règles de fonctionnement du département concerné tant au niveau des conditions d'accès que des tarifs.
  Cependant certains élèves hauts-viennois, bénéficient d'un régime particulier en application de conventions interdépartementales signées avec les départements voisins suivants : la Dordogne, la Charente, la Creuse et la Corrèze.
  Les familles concernées par ces dispositions doivent s'adresser à la Direction des Transports pour connaître les conditions d'accès et tarifaires.
  

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