Conseil général de la Haute-Vienne

• Comment obtenir l'aide ?
  

Les élèves concernés doivent retirer l'imprimé correspondant auprès de leur établissement scolaire dès la fin du mois de juin et le retourner à ce même établissement dès que possible et avant la rentrée scolaire.
Le dossier est ensuite transmis à la Commission départementale d'autonomie qui préconise un mode de transport pour chaque élève selon la nature de son handicap. Cette décision est transmise au Conseil général qui organise la prise en charge de l'enfant selon la réglementation en vigueur.

• Les modes de transports préconisés sont :

• la voiture particulière lorsque la famille assure le transport avec son propre véhicule. Le Département l'indemnise, à trimestre échu, à hauteur d'un aller retour par jour effectif de classe sur la base du barème administratif fixé à 0,39 € du km.
  
  
• le transport collectif : dans ce cas, le Conseil général affectera l'élève sur le service correspondant à son déplacement et à son handicap. Il pourra voyager gratuitement sans s'acquitter du paiement de la participation des familles. En cas d'impossibilité, le Département mettra en place un transport spécifique.
  
  
• le transport spécifique (taxi, VSL ou ambulance) : dans ce cas, l'élève accède gratuitement au véhicule sur des circuits définis, attribués et payés par le Conseil général.

Le responsable légal de l'enfant doit l'accompagner jusqu'à la montée dans le véhicule et l'accueillir à la descente.


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