Conseil général de la Haute-Vienne

Les élèves ne bénéficiant pas d'une desserte en ligne régulière peuvent emprunter des services de transport réservés en priorité aux scolaires.

Ces services sont organisés par le Conseil général qui peut s'appuyer localement sur une autorité organisatrice de second rang (commune, syndicat intercommunal…).

• Comment s'inscrire ?

• L'élève doit être inscrit avant le 30 juin pour être certain de bénéficier d'une place à bord d'un véhicule dès la rentrée scolaire de septembre.
• Des dossiers d'inscription, comprenant un guide de fonctionnement et les tarifs, sont disponibles auprès de la Direction des Transports, des Maisons de l'aménagement du Département (MAD) et des communes.
  
• Les dossiers des élèves déjà abonnés (sauf les écoliers inscrits en CM2, les collégiens inscrits en troisième et les lycéens inscrits en terminale l'année précédente) sont pré-remplis et transmis aux familles concernées par les établissements scolaires.
  
• Les dossiers sont retournés à la Maison de l'Aménagement du Département dont dépend le circuit emprunté. Un dossier doit être constitué chaque année.
• A partir du 15 août, la famille est invitée à venir retirer le titre de transport à la mairie ou au siège du syndicat de commune.
  

Cas particulier des élèves domiciliés à Peyrilhac, Saint-Gence, Bonnac-la-Côte, Rilhac Rancon, Boisseuil et Eyjeaux, se rendant dans un des collèges suivants : Couzeix, Nantiat, Ambazac ou Pierre Buffière.

• Les familles concernées doivent remplir un imprimé spécifique délivré par la Direction des transports.
• Les imprimés pré-remplis des élèves déjà abonnés sont transmis aux familles. Des imprimés vierges sont disponibles dans les mairies.
• Les familles retournent les imprimés à la Direction des transports à la date indiquée.
  
• Après instruction du dossier, le titre de transport est édité et peut être retiré auprès de la Boutique Haute-Vienne en car ou par correspondance.

Ces dispositions ne concernent pas les élèves qui utilisent une ligne régulière pour leurs déplacements.

• L'organisation des circuits

A compter du 15 août, les familles peuvent consulter les arrêts et les horaires des circuits de transports scolaires dans leur mairie.
 

• L'application du barème départemental et le règlement de la participation familiale

Le montant de la participation familiale est conforme au tarif indiqué dans le barème départemental.
La participation familiale est due dans son intégralité en début d'année scolaire, quelle que soit la date d'inscription.
Ces tarifs peuvent être majorés de 10% par les syndicats intercommunaux de transport scolaire.
Les organisateurs locaux conservent une latitude tarifaire : ils peuvent prendre à leur charge tout ou partie de la participation financière des familles.
Le règlement de la participation familiale s'effectue directement auprès de la mairie ou du syndicat de commune.

Cas particulier des élèves domiciliés à Peyrilhac, Saint-Gence, Bonnac-la-Côte, Rilhac Rancon, Boisseuil et Eyjeaux, se rendant dans un des collèges suivants : Couzeix, Nantiat, Ambazac ou Pierre Buffière.
Le règlement de la participation familiale s'effectue auprès de la Boutique Haute-Vienne en car. Son montant dépend du barème de l'agglomération.

• Les élèves qui effectuent des stages en cours d'année scolaire

Les familles concernées doivent s'adresser à la Maison de l'aménagement du Département (MAD) compétente au moins deux semaines avant le début du stage, afin d'obtenir une autorisation de circuler.

Les élèves sont admis dans les véhicules de transport scolaire, dans la limite des places disponibles.

• L'accueil de correspondants étrangers

L'établissement scolaire doit informer la Maison de l'aménagement du Département (MAD) des dates de séjour des correspondants étrangers des élèves titulaires d'une carte de transport. Ceux-ci peuvent être acceptés dans la limite des places disponibles.


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