Conseil général de la Haute-Vienne

Il s'agit des élèves utilisant un service de transport de voyageurs ouvert à tout public et qui n'est pas réservé aux seuls scolaires.

• Comment s'inscrire ?

• L'élève doit être inscrit avant le 30 juin pour être certain de disposer de son abonnement dès la rentrée scolaire de septembre. Dans le cas contraire, il peut se trouver dans l'obligation de s'acquitter de ses trajets en attendant la délivrance de son abonnement.
• Des dossiers d'inscription sont disponibles auprès de la Direction des Transports, des Maisons de l'aménagement du Département (MAD), des communes et des établissements scolaires. Des guides concernant les tarifs sont également mis à disposition.
• Dans le cas d'un parcours SNCF, le dossier doit être complété d'une liasse AIS (pour les élèves internes) ou ASR (pour les élèves demi-pensionnaires), disponibles auprès de la Direction des transports.
• Dans le cas d'un trajet effectué sur une Ligne Routière Régionale à destiation d'un établissement de Tulle, Bourganeuf ou Felletin, le dossier doit être complété d'un formulaire spécifique, disponible auprès de la Direction des transports. Les lignes concernées sont Limoges – Felletin et Limoges – Tulle.
• Les dossiers des élèves déjà abonnés (sauf les collégiens inscrits en troisième et les lycéens inscrits en terminale l'année précédente) sont pré-remplis, puis transmis aux familles concernées par les établissements scolaires, accompagnés des liasses SNCF ou des formulaires Lignes Routières Régionales.
• Les dossiers sont retournés à la Direction des transports. Un dossier doit être constitué chaque année.
• Après instruction du dossier, la famille est destinatrice par courrier de l'accord de prise en charge, accompagné du montant de la participation familiale et des modalités de retrait du ou des abonnements et titres de transport.
  
  

• L'application du barème départemental et le règlement de la participation familiale
  

Pour les élèves transportés sur le réseau “Haute-Vienne en car”

• Le montant de la participation familiale est conforme au tarif indiqué dans le barème départemental
• Le règlement s'effectue directement auprès de la Boutique Haute-Vienne en car.
• La participation familiale est due dans son intégralité, quelle que soit la date d'inscription.

Pour les élèves transportés sur le réseau ferré SNCF, 2 cas peuvent se présenter :

• Pour l'élève interne ou demi-pensionnaire scolarisé dans le département, le montant de la participation familiale est conforme au tarif indiqué dans le barème départemental.
  Le règlement s'effectue directement auprès de la SNCF.
  L'encaissement de la participation familiale se fait trimestriellement ou annuellement.
  Les internes ont droit à autant de billets aller-retour gratuits qu'il y a de semaines scolaires.
  
  
• Pour l'élève interne scolarisé hors du département, le tarif appliqué est celui d'un élève scolarisé en Haute-Vienne et respectant sa zone de proximité, c'est à dire 65 €. L'abonnement AIS donne droit à un certain nombre de billets gratuits et à une réduction de 50% sur tout achat de billets supplémentaires.
  Le règlement s'effectue directement auprès de la SNCF.
  L'encaissement de la participation familiale se fait annuellement.

Un élève demi-pensionnaire scolarisé hors du département ne peut bénéficier d'un abonnement ASR subventionné par le Département.

Pour les élèves transportés sur Lignes Routières Régionales (Limoges – Felletin ou Limoges – Tulle), 2 cas peuvent se présenter :

• Pour l'élève interne ou demi-pensionnaire scolarisé dans le département, le montant de la participation familiale est conforme au tarif indiqué dans le barème départemental.
  Le règlement s'effectue directement auprès de la Boutique Haute-Vienne en car.
  L'encaissement de la participation familiale se fait annuellement.
  
  
• Pour l'élève interne scolarisé hors du département, le tarif appliqué est celui d'un élève scolarisé en Haute-Vienne et respectant sa zone de proximité, c'est à dire 65 €. L'abonnement AIS donne droit à un certain nombre de billets gratuits et à une réduction de 50% sur tout achat de billets supplémentaires (dans les limites fixées par le Conseil général).
  Le règlement s'effectue directement auprès du transporteur concerné (la société CFTA Centre Ouest pour la ligne Limoges - Tulle et la société THURET VOYAGES pour la ligne Limoges - Felletin).
  L'encaissement de la participation familiale se fait annuellement.
  

Un élève demi-pensionnaire scolarisé hors du département ne peut bénéficier d'un abonnement ASR subventionné par le Département.

• Résiliations en cours d'année

En cas de résiliation de l'abonnement scolaire en cours d'année, la famille ne peut prétendre à un quelconque remboursement de la participation familiale.
    

• Les correspondances entre réseaux

Un élève peut bénéficier de plusieurs abonnements sur différents réseaux de transports, sans majoration de la participation familiale.

Pour plus de renseignements, contactez la Direction des transports.

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