Conseil général de la Haute-Vienne

• prendre en compte l'évolution des pratiques et permettre le développement d'une offre d'équipements sportifs de qualité, en veillant à un aménagement équilibré du territoire, et en favorisant l'intercommunalité pour la réalisation de certains projets ;
• offrir aux populations en milieu rural des conditions d'accès aux diverses pratiques comparables à celles des habitants des communes urbaines ;
• réaliser des équipements sportifs respectueux de l'environnement.

Pour cela, le Conseil général utilise les outils suivants :

• L'aide aux communes et communautés de communes pour la création, la rénovation et la mise aux normes d'équipements sportifs dans le cadre du volet “équipements publics” du dispositif des contrats territoriaux départementaux (CTD).

Des aides sont également apportées au travers de conventions territoriales signées :

• avec les pays pour la période 2008-2010. Ces partenariats visent à faire des territoires le support de projets collectifs de développement et le lieu de mise en cohérence de l'action publique ;
• avec la communauté d'agglomération Limoges Métropole pour la période 2008 – 2013 (construction d'un centre nautique, restructuration du parc municipal des sports de Beaublanc).

Enfin, le Département a choisi de prendre en compte les enjeux du développement durable dans les financements et les conseils qu'il apporte pour la réalisation d'équipements portés par les collectivités haut-viennoises. Ainsi, il a réalisé une charte à destination des maîtres d'ouvrage qui liste 10 critères couvrant la totalité des champs à prendre en considération pour réaliser un investissement tendant à l'excellence environnementale et sociale (réduire la consommation d'eau, limiter les pollutions sur les milieux aquatiques, mettre en œuvre une source d'énergie renouvelable ou particulièrement économe pour le fonctionnement de l'équipement, maîtriser les consommations énergétiques du bâtiment, intégrer des clauses sociales, …). A ces dix critères, s'ajoute le critère “HQE” (haute qualité environnementale), qui doit intégrer la quasi-totalité des 10 critères de la charte.

En 2010, le Conseil général a consacré une enveloppe de de 1 140 315 € aux investissements sportifs publics.

Contact :

Pôle développement
Direction de l'aménagement rural et de
l'environnement
Service des aides aux communes11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05.44.00.13.92
Fax : 05.44.00.12.06
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