Conseil général de la Haute-Vienne

Malgré un contexte budgétaire particulièrement difficile et même s'il ne s'agit pas pour lui d'une compétence obligatoire, le Conseil général continue à soutenir financièrement de nombreuses associations dans des domaines d'intervention variés : social, éducation, sport, culture, économie, agriculture, environnement, tourisme…

• Les conditions d'éligibilité
  
  Pour prétendre à l'obtention d'une subvention du Conseil général, une association doit satisfaire à des conditions minimales d'éligibilité et déposer un dossier de demande de subvention.
  
  Bien évidemment, la satisfaction de ces conditions ne préjuge aucunement de la décision finale, prise par le Conseil général. Il n'existe pas en effet de droit à l'attribution ou au renouvellement d'une subvention, les décisions en ce domaine relevant de la seule appréciation de la collectivité départementale.
  
  De manière générale, quatre grandes conditions doivent être réunies pour que le dossier déposé par l'association soit éligible :
  
  • L'association doit être déclarée en Préfecture ;
  • Elle doit avoir au moins un an d'existence depuis la parution de sa déclaration au Journal Officiel ;
  • Elle doit posséder son siège social en Haute-Vienne ;
  • Elle doit avoir un objet social et une activité présentant un intérêt pour le Conseil général, et dépassant le strict cadre local ainsi que la défense d'intérêts particuliers.
  D'autres conditions d'éligibilité viennent s'ajouter en fonction des différents dispositifs d'aides.
  
  
• Les modalités de dépôt d'une demande de subvention
  
  L'attribution d'une subvention suppose au préalable le dépôt, auprès du Conseil général, d'une demande en bonne et due forme. Cette demande doit en principe être déposée avant le 15 octobre de l'année en cours, pour un examen éventuel par l'Assemblée Départementale au Budget Primitif de l'année suivante.
  
  Elle est constituée :
  
  • d'une lettre signée par le Président ou le représentant légal de l'association ;
  • et d'un dossier complet qui comporte différents éléments (présentation de l'association, de ses activités, du projet pour lequel elle sollicite la subvention, éléments comptables et financiers…).
    

Contact :