Conseil général de la Haute-Vienne

Le Conseil général a mis en place quatre dispositifs d'aides destinés aux particuliers :

• L'aide à la réhabilitation d'immeubles anciens vacants dans le cadre d'une accession à la propriété
  Le Département veut inciter des personnes privées à réoccuper, en zone rurale, le bâti ancien en centre bourg ou dans des pôles de services et d'animation locale. Il peut soutenir sous conditions de ressources les travaux réalisés par des propriétaires, à l'occasion de l'acquisition d'une résidence principale, en vue de la réhabilitation d'un immeuble vacant ou de la requalification de logements insalubres et occupés. Les opérations doivent concerner du bâti ancien (construction antérieure à 1950), vacant depuis plus d'1 an (hors logements insalubres), et être conformes aux orientations contractualisées dans le cadre d'un Programme Territorial de l'Habitat.
  
  
• L'aide à l'amélioration des logements locatifs privés
  Cette aide a pour objectif de contribuer à l'adaptation de l'offre à la demande en logements locatifs, par l'amélioration de logements loués et la remise sur le marché de logements vacants. Elle concerne les propriétaires bailleurs bénéficiant d'une aide de l'Agence Nationale de l'Habitat, pour l'amélioration des logements locatifs privés conventionnés dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ou d'un Programme d'Intérêt Général. Les opérations doivent être conformes aux orientations contractualisées dans le cadre d'un Programme Territorial de l'Habitat.
  Les nouvelles modalités adoptées en 2008 conduisent à la réalisation obligatoire de diagnostics énergie afin de favoriser la mise sur le marché de logements locatifs aux charges énergétiques maîtrisées.
  
  
• L'aide à l'adaptation des logements des personnes âgées ou handicapées
  Ce dispositif permet au Conseil général d'aider des propriétaires occupants âgés de plus de 60 ans à bénéficier d'une assistance technique pour adapter leur logement aux contraintes de l'âge ou du handicap. L'aide est versée à l'organisme de conseil choisi par le propriétaire, avec un cofinancement de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat ou d'une caisse de retraite.
  
  
• L'aide au ravalement des façades
  Le Département peut aider des propriétaires privés à financer des travaux de ravalement des façades et de la toiture de bâtiments visibles de la voie publique, sous condition qu'ils soient situés dans des centres bourgs ayant fait l'objet d'une opération d'aménagement d'espaces publics.
  

En 2009, le Conseil général a pu aider 21 personnes privées à aménager 21 logements dont 16 logements locatifs, à réhabiliter 6 façades et à installer une chaudière bois déchiqueté. Le total des crédits consacrés à ces actions s'est élevé à 50 250€.


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