Conseil général de la Haute-Vienne

Le Conseil général a créé en 2005 un fonds destiné à soutenir l'économie départementale à travers la valorisation de la recherche par la création d'activités, les transferts de technologies en direction des PME, l'anticipation, la préparation et la mise en œuvre des mutations technologiques, par des aides aux organismes de recherche et de transferts de technologies, ainsi qu'aux entreprises pour des programmes innovants.

• Les aides aux organismes de recherche ou de transferts de technologies : subventions d'investissement à des structures publiques ou privées de recherche, à des organismes de transferts de technologies développant des programmes de valorisation de recherche développement intéressant une ou plusieurs entreprises du département.
  Les projets issus des pôles de compétitivité ou concernant les secteurs clés sont pris en compte en priorité.
• Les aides aux entreprises :
  
  • Aides aux études : subventions plafonnées à 30 000 € pour des études s'inscrivant dans des programmes de développement technologique, soit pour la création d'entreprises innovantes, soit pour l'industrialisation de produits ou de procédés innovants.
    
  • Avances remboursables : d'un montant plafonné à 50 000 €, elles sont remboursables en 5 ans, sans intérêts ni garantie, réservées aux entreprises de moins de 50 salariés, qui conduisent des programmes innovants ou opèrent des mutations technologiques, commerciales, d'organisation…

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