Conseil général de la Haute-Vienne

Elles concernent :

• L'immobilier professionnel industriel et tertiaire : subventions pour la construction de bâtiments neufs ou l'aménagement de locaux existants à usage industriel et tertiaire, pour des entreprises, communes ou groupements de communes, SCI et sociétés de crédit - bail.
• L'immobilier professionnel des micro-entreprises : subventions pour la construction de bâtiments neufs ou l'aménagement de locaux existants, à usage artisanal, commercial ou de service de proximité, au bénéfice d'entreprises de moins de 10 salariés et des communes ou communautés de communes, dans certaines zones géographiques.
• Le maintien des commerces et des services de proximité : subventions allouées aux collectivités ou aux entreprises elles-mêmes, pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments. Elles sont destinées à maintenir des services de proximité afin de satisfaire les besoins de la population, dans les communes de l'espace rural à faible potentiel fiscal.

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