Conseil général de la Haute-Vienne

Elles concernent :

• La constitution de réserves foncières à vocation économique : subventions qui facilitent l'achat de terrains destinés à la constitution de réserves foncières à vocation économique, au bénéfice des communautés de communes ou d'agglomération.
• Les zones d'activités artisanales ou industrielles : subventions qui favorisent à l'aménagement de zones d'activités artisanales ou industrielles, au bénéfice des communautés de communes ou d'agglomération.

Les projets doivent notamment contribuer à un aménagement équilibré du territoire départemental, respecter un certain nombre de critères de développement durable et répondre aux attentes des entreprises quant à la nature et à la qualité des prestations.

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