Conseil général de la Haute-Vienne
Allègements fiscaux
Afin de favoriser la création d'activités et l'aménagement du territoire, le Conseil général a adopté un dispositif d'exonération temporaire de la part départementale de :
- la taxe professionnelle,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ainsi, dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires, les entreprises éligibles peuvent prétendre à ces allégements fiscaux, de manière totale ou partielle, dans des situations :
- de création ou de reprise d'entreprises en difficulté,
- d'innovation (jeunes entreprises innovantes, pôle de compétitivité),
- de développement.
Contact :
Pôle Développement
Direction de l'économie et de l'emploi11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05.44.00.10.04
Fax : 05.44.00.14.69
Email : Nous contacter
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