Conseil général de la Haute-Vienne

Elles sont remboursables en 5 ans, d'un montant plafonné à 50 000 €, sans intérêts ni garantie, réservées aux entreprises de moins de 50 salariés exerçant dans les secteurs secondaire et tertiaire à valeur ajoutée.

Elles s'appliquent :

• Aux programmes relevant du fonds départemental pour l'innovation, les mutations et le développement technologique, en direction des seuls secteurs clés avec une priorité aux projets issus des pôles de compétitivité ;
• Aux programmes de création, de développement restructuration portés par des SCOP, ou des entreprises d'insertion ;
• Aux programmes de création, de développement restructuration ou de transmission concernant des entreprises en fonction de leur impact local.

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