Conseil général de la Haute-Vienne

L'assainissement collectif

L'assainissement collectif désigne les dispositifs collectifs d'assainissement des communes (égouts, stations d'épuration…). Le Conseil général a mis en place deux dispositifs de soutien aux collectivités de la Haute-Vienne en partenariat avec les agences de bassin :

• Un Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration :
  
  Ce service permet aux communes qui exploitent des ouvrages d'épuration des eaux usées de bénéficier :

• d'un conseil et d'une assistance technique lors de visites périodiques des ouvrages ;
• de protocoles de prélèvements effectués pour analyses et mesures de débits.

• Des subventions pour : la construction, l'extension, la réhabilitation de réseaux de collecte des effluents ou de stations d'épuration ; la réalisation d'études diagnostic d'assainissement.
  

En 2009, le Conseil général a attribué 2 722 852 € de subvention pour les opérations d'assainissement collectif communales ou intercommunales.


L'assainissement autonome

Cette appellation désigne les dispositifs d'assainissement non raccordés à un réseau d'assainissement collectif communal.

Depuis le 1er janvier 2006, les communes et les communautés de communes sont compétentes pour contrôler le fonctionnement des dispositifs d'assainissement autonome existants. Le Département soutient cette intervention en apportant une aide financière aux investissements liés à la création et au démarrage du service de contrôle, ainsi qu'une assistance technique et administrative pour sa mise en place et sa gestion.

Le Département compte aujourd'hui 13 services publics pour l'assainissement non collectif. Une charte de qualité de l'assainissement non collectif permettra prochainement de consigner les recommandations techniques et réglementaires en la matière.

Le Conseil général accompagne les communes qui le demandent, par une mission d'assistance pour le contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des dispositifs d'assainissement autonome neufs. Ce service se traduit par la visite d'un agent du Conseil général sur les chantiers de construction de maisons individuelles, lors de la définition du projet puis de la construction du dispositif d'assainissement autonome.

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