Conseil général de la Haute-Vienne

Le Plan départemental d'élimination des déchets

Relevant de la compétence du Département, l'application du Plan départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés a participé à l'amélioration du dispositif de collecte et de traitement des déchets, avec en particulier la réalisation du centre d'enfouissement pour déchets ultimes à Bellac, la suppression et à la réhabilitation des anciens sites de stockage, et a construction de centres de transfert pour rationaliser la collecte et l'élimination des déchets en zone rurale.

Il vise aujourd'hui à inciter les collectivités, selon leur compétence, à développer le recyclage des déchets par la mise en place de la collecte sélective, et à maîtriser les coûts de traitement et de la production des déchets, notamment par une sensibilisation de la population au tri et à la réduction des déchets à la source.

Les partenariats

L'action du Conseil général dans le domaine des déchets s'appuie sur un partenariat étroit avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Cet établissement national est chargé de susciter, animer et coordonner des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Il dispose d'une délégation en Limousin. Il délivre conseils et expertises, finance des projets, et conduit des actions de sensibilisation.

Le Conseil général soutient également le SYDED (Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés).
Cet organisme a été créé en 1997 afin de mettre en œuvre le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Regroupant la totalité des collectivités de la Haute-Vienne en dehors de celles de l'agglomération de Limoges, il a pour mission l'étude, la réalisation et la gestion de dispositifs de prise en charge et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Cette mission le conduit à gérer la collecte sélective, et à organiser le traitement des déchets pour les communes. Le Conseil général participe à son fonctionnement et subventionne certaines dépenses d'investissement qu'il réalise.

Les dispositifs d'aides

Pour la collecte et l'élimination des déchets, le Conseil général apporte aux communes et aux habitants de la Haute-Vienne deux types d'aides :

• Un soutien aux investissements des collectivités
  Chaque année, des subventions sont accordées aux communes et groupements de communes pour mettre en place des déchetteries, des plates formes de compostage… ou bien réhabiliter d'anciennes décharges.
  
  
• Un service d'enlèvement d'épaves
  Le Conseil général a mis en place un dispositif qui lui permet de financer l'élimination et le recyclage des véhicules automobiles hors d'usage. Il a conclu à cet effet un marché avec un prestataire spécialisé. Ce service est gratuit pour les particuliers dont le véhicule est situé sur le territoire d'une collectivité hors Limoges. Des renseignements et le formulaire de demande d'enlèvement peuvent être obtenus à la mairie de la commune où est située l'épave.
  

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