Les compétences du département

“Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département” (loi de décentralisation du 2 mars 1982).

Il est chargé d’aménager, développer, animer et administrer le territoire de la Haute-Vienne.
Depuis 1982, avec les étapes successives de la décentralisation, l'Etat lui a transféré de nombreuses compétences, obligatoires ou facultatives.

Les compétences d'attribution

Ce sont les missions obligatoires que le Conseil général se doit de mettre en œuvre, en application de loi.

Action sociale et solidarités

• Missions de protection maternelle et infantile (PMI) et d’aide sociale à l’enfance (ASE),
• gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
• versement de la prestation de compensation du handicap (PCH),
• gestion du RSA,
• du fonds de solidarité pour le logement (FSL),
• du fonds d’aide aux jeunes (FAJ)...

Routes

Aménagement des 4000 km du réseau routier départemental et d'une partie des routes nationales.

Transports

• Organisation et gestion du réseau de transport interurbain (les 43 lignes du réseau “Haute-Vienne en car”, les services “Taxicar” et “Handicar 87”),
• Organisation et gestion des transports scolaires.

Collèges

• Construction et entretien des bâtiments,
• Dotation de fonctionnement, et rémunérations des agents TOS.

Tourisme

• Développement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),
• Participation au développement d’infrastructures touristiques,
• Promotion des richesses du patrimoine naturel et culturel local...

Service d’incendie et de secours (Sdis)

Culture

• Archives départementales,
• Lecture publique (bibliothèque départementale de prêt),
• Schéma des enseignements artistiques.

Environnement

• Appui technique aux communes pour l’exploitation des stations d'épuration et des réseaux de distribution d’eau potable,
• Plan départemental d’élimination des déchets ménagers.

Les actions volontaristes du Département

Ce sont des compétences facultatives qui font l'objet d'interventions choisies par l'Assemblée départementale.

Aide aux communes et leurs groupements

Aide à l’équipement dans de nombreux secteurs : aménagement des centres-bourgs, voirie, alimentation en eau potable, assainissement, restauration de rivières, urbanisme, logement, équipements culturels et sportifs, construction de bibliothèque, d’école, de halte-garderie…

Culture et patrimoine

Soutien à l’animation et à la diffusion culturelles en zone rurale, financement du musée d’art contemporain de Rochechouart, programme de sauvegarde du site de Châlucet-Ligoure.

Sport

Soutien aux pratiques sportives en club et développement des équipements sportifs. Dispositif de valorisation du bénévolat sportif.

Associations

Appui technique et financier aux associations haut-viennoises.

Education

Développement des technologies de l’information et de la communication, aide aux sorties éducatives, amélioration de la qualité des menus en restauration scolaire...

Jeunesse

Aide à la mobilité des étudiants à l’étranger, au permis de conduire, aux accueils de loisirs…

Agriculture

Dispositifs d’aides à l’aménagement foncier, aux exploitants et à la qualité de la production locale. Gestion du laboratoire départemental d’analyse et de recherche.

Emploi et entreprises

Aides à l’innovation et au développement technologique des entreprises, à l’artisanat et au commerce rural. Politique d’insertion par l’activité économique.

Environnement

Mise en œuvre de l’Agenda 21 départemental adopté en juin 2008. préservation des milieux naturels sensibles, forêts et espaces protégés...  

Logement

Divers dispositifs d’aides aux particuliers, aux collectivités et aux organismes HLM : création de logements locatifs adaptés, réhabilitation d’immeubles anciens, logement social…

Coopération internationale