Conseil général de la Haute-Vienne

Depuis le 1er juin, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI, l'API et apporte un supplément de revenu aux travailleurs modestes. Cette nouvelle prestation a pour principal objectif, d'encourager le retour à une activité professionnelle de ses bénéficiaires.

Chef de file des politiques sociales, le Département pilote la mise en oeuvre et la gestion de ce nouveau dispositif.

C'est à la Présidente du Conseil général que revient l'ensemble des décisions individuelles d'attribution, de suspension, de radiation ainsi que l'examen des recours. Par ailleurs, en lien avec ses partenaires, le Département a la responsabilité d'organiser l'accompagnement des personnes sans ou à faible revenu d'activité.

• Qu'est-ce que le RSA ?
  

Le RSA est une prestation unique qui apporte un complément de revenu aux travailleurs à revenus modestes, tout en assurant un revenu minimum à ceux qui ne travaillent pas. Cette allocation remplace le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé, ainsi que les dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité propres à ces minima sociaux.

• Qui peut en bénéficier ?
  

Sont concernés toutes les personnes de plus de 25 ans (et les plus jeunes ayant un enfant à charge) qui perçoivent un revenu inférieur au Smic (1373,86 € bruts par mois) :

• les personnes sans activité, notamment les bénéficiaires du RMI ou de l'Api. Elles bénéficient également d'un accompagnement socio-professionnel personnalisé effectué par un référent unique.
• les personnes reprenant une activité professionnelle perçoivent un complément de revenus : elles peuvent cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité jusqu'à un certain niveau de ressources.
• les travailleurs à revenus modestes. Le RSA complète les ressources du foyer pour les porter à un niveau de ressources garanti. Le montant du RSA est déterminé en fonction des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer bénéficiaire au cours du trimestre précédent et de la situation familiale.
  
  

• Quel montant ?

Le montant du RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d'activités, prestations familiales, autres ressources… Les personnes reprenant une activité professionnelle conservent, après une période de cumul intégral, 62 % de l'allocation. Le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole. Le premier versement interviendra le 6 juillet.

La majoration pour parent isolé (MAJI)
Le barème du RSA fait l'objet d'une majoration spécifique pour les bénéficiaires en situation d'isolement assumant la charge d'enfants de moins de 25 ans. C'est le cas des personnes vivant seules, veuves ou séparées, mais pas en situation de simple séparation géographique, quand le conjoint se trouve à l'étranger ou est éloigné pour raison de santé, par exemple.

• Quelle démarche ?

Pour les personnes déjà allocataires des minima sociaux (RMI, Api), aucune démarche n'est nécessaire : ils bénéficient automatiquement du RSA et leur situation sera examinée à l'échéance de leur contrat d'insertion ou à l'initiative des services du Département.
Pour les bénéficiaires potentiels qui ne perçoivent aucune de ces prestations, la demande de RSA est instruite selon les cas :

• par les services du Conseil général, à partir du 22 juin, pour les personnes sans ou à faible activité.
  N° vert : 0800 009 189.
• par l'organisme payeur (CAF ou MSA) pour les travailleurs à revenus modestes.
  N° d'appel CAF : 08 20 25 87 10.
  N° d'appel MSA : 08 20 21 01 10.
  

• Qui fait quoi ?
  

L'application du RSA demande la coopération de multiples acteurs partenaires :

• le Conseil général, la CAF et la MSA reçoivent et instruisent les demandes de RSA.
• la Présidente du Conseil général décide de l'attribution, la suspension et la radiation du dispositif RSA, et de l'orientation des personnes.
  Elle organise les équipes pluridisciplinaires et pilote l'accompagnement socio-professionnel personnalisé des bénéficiaires sans ou à faible activité. Sous son égide, cet accompagnement est assuré par le Pôle emploi et les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi.
• la CAF et la MSA calculent et liquident le droit au RSA.
• le Conseil général finance la part du RSA au niveau du montant forfaitaire pour les personnes privées d'activité et de ressources (ex bénéficiaires du RMI et de l'API).
• l'État, compétent en matière de politique de l'emploi, finance au travers du FNSA (fonds national de solidarité active), le RSA servi en complément des ressources d'activité des travailleurs à revenus modestes.