Conseil général de la Haute-Vienne

Faisant de la politique de l'emploi un priorité, le Conseil général a mis en place deux dispositifs créés par la loi et destinés à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux (Revenu minimum d'insertion, Allocation de parents isolés, Allocation solidarité spécifique, Prestation de compensation du handicap, Allocation adulte handicapé).

Ces bénéficiaires doivent avoir perçu l'une ou plusieurs de ces allocations pendant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois précédant la demande :

• le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) créé par la loi du 18 décembre 2003 et aménagé par les lois du 18 janvier 2005, du 26 juillet 2005 et du 23 mars 2006.       
• le contrat d'avenir (CAV) créé par la loi du 18 janvier 2005 et aménagé par les lois du 26 juillet 2005 et du 23 mars 2006.
  

Le Conseil général verse, pour ces deux types de contrats, une aide forfaitaire aux employeurs de bénéficiaires de contrats aidés.
Par ailleurs, les employeurs bénéficient d'aides de l'Etat ainsi que d'allègements ou  d'exonérations de charges sociales.

Pour la mise en place de ces contrats, les services du Conseil général travaillent en liaison étroite avec les services de l'ANPE.

D'autres contrats aidés existent à destination des personnes en difficulté d'accès à l'emploi mais non bénéficiaires de minima sociaux.

Ces contrats sont de la compétence exclusive de l'Etat :

• le contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand,
• le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.
  

Pendant la période de transition entre le 1er juin 2009 et le 1er janvier 2010, les conditions d'accès au CI-RMA et au contrat unique d'insertion sont maintenus par le Conseil général.

Le CI - RMA

Son objectif est un retour à l'emploi dans le secteur marchand.
Ce contrat peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (dans ce cas, l'aide à l'employeur n'est versée que pendant 18 mois), d'un contrat à durée déterminée (18 mois) ou d'un contrat de travail temporaire à temps plein ou partiel.
Le Conseil général de la Haute-Vienne a fixé la durée minimale de travail à 30 heures hebdomadaires et la durée initiale du contrat à 12 mois.
Il est recommandé que ce contrat soit accompagné d'un dispositif de formation.
Le CI-RMA est une mesure destinée à favoriser l'accès direct à un emploi durable. En conséquence, le salarié ne peut pas, en principe, bénéficier ensuite d'un autre contrat aidé.


Le CAV

Son objectif est un retour progressif à l'emploi dans le secteur non marchand.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée de 24 mois renouvelable dans la limite de 36 mois. La durée hebdomadaire de travail est de 26 heures en moyenne.
Le salarié bénéficie obligatoirement d'actions d'accompagnement avec la mise en œuvre de dispositifs de formation et (ou) de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour réussir son projet professionnel.
L'emploi proposé vise à répondre à des besoins collectifs non satisfaits dans cinq domaines prioritaires définis par le Conseil général : le social, le sport, le tourisme, l'environnement et la culture. Il peut également concerner les secteurs de la santé et du logement.
Les employeurs concernés sont les collectivités locales, les établissements publics, les associations et autre organisme de droit privé à but non lucratif (mutuelle…).
Les contrats d'avenir conclus dans le cadre de chantiers d'insertion relèvent de dispositions spécifiques.

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