Conseil général de la Haute-Vienne

Pour répondre aux conditions de l'engagement contractuel d'insertion des bénéficiaires du RMI et les aider à réaliser leur insertion, le Conseil général définit un Plan départemental d'insertion (PDI) qui fixe les grandes orientations de la politique d'insertion et les actions à mettre en œuvre dans différents domaines (socialisation, formation, emploi, santé, développement local…).

Pour conduire l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, le Conseil général dispose :

• Du concours de plusieurs partenaires : un pacte territorial pour l'insertion (PTI) doit être conclu avec l'Etat, Pôle emploi, les organismes payeurs (CAF, MSA), le PLIE de l'agglomération, la Région Limousin et le CCAS, et constituera le cadre de mise en œuvre du programme départemental d'insertion élaboré par le Département.
  
  
• D'instances territoriales : 10 commissions de veille et d'intégration locale (CVIL), présidées par des Conseillers généraux, ont, dans leur formation restreinte, à donner un avis préalable à toute décision en matière de RSA portant sur :
  
  • le réexamen des contrats sociaux ;
  • les perspectives de réorientation des publics ;
  • les projets de suspension ou de réduction de l'allocation.
  En formation plénière, les CVIL seront au nombre de 6 (5 rurales, 1 urbaine). Leurs travaux serviront de support à l'élaboration du PTI.
  

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