L'adoption

En France, peuvent adopter les personnes vivant en couple ou célibataire. Elles doivent être âgées de plus de 28 ans ou/et être mariées depuis plus de deux ans et non séparées de corps.

Toute adoption nationale et internationale, est soumise au préalable à la délivrance d'un agrément par le Président du Conseil général du lieu de résidence.

Comment obtenir l'agrément ?

Adressez une demande écrite à la Présidente du Conseil général.

Vous serez alors invité à une réunion obligatoire d'information collective sur les dimensions législatives, administratives, psychologiques, éducatives, culturelles, de l'adoption. A l'issue de cette réunion, les documents nécessaires à la poursuite de votre demande vous seront remis.

Une évaluation sera effectuée par une équipe de professionnels : médecin psychiatre, psychologue et travailleur social.

Elle portera sur les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondant aux besoins et à l'intérêt de l'enfant adopté.

A l'issue de l'évaluation, deux rapports distincts sont rédigés. Le demandeur est informé qu'il peut venir les consulter au moins quinze jours avant la commission d'agrément et fait connaître, le cas échéant, ses observations par écrit.

L'agrément a une validité nationale pour une durée de 5 ans

 

A télécharger

Contact

Conseil général de la Haute Vienne

Pôle solidarité enfance

Service adoption et accès aux origines

11 rue François Chénieux

CS 83112

87031 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05.44.00.11.58

Fax : 05.55.79.49.94

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