Les Programmes territoriaux de l'habitat

Créés en 2004, ces programmes sont destinés à rapprocher l'action du Conseil général au plus près des besoins de la population et des acteurs locaux.

Ils permettent concrètement à chaque Pays de Haute-Vienne, d'établir un programme d'actions financé par le Département dans le cadre des orientations arrêtées par l’Assemblée départementale.

Ces programmes donnent lieu à la conclusion de conventions sur trois ans.

L'enveloppe apportée par le Conseil général sert à aider aussi bien des collectivités et organismes publics que des personnes privées.

Un dispositif d'animation de la démarche a également été mis en place en partenariat avec l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Région Limousin.

Deux générations de PTH se sont succédées depuis 2004. L’année 2012 a vu la mise en application de PTH de 3ème génération. Ces programmes portent toujours sur le logement public et le logement privé, mais ils ciblent plus particulièrement les thématiques suivantes :

• L’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
• L’amélioration des performances énergétiques des logements 

Les autres aides susceptibles d’être attribuées sont :

• l’aide à la sortie d’insalubrité
• la réhabilitation du bâti ancien inoccupé en centre bourg
• l'aide à l'amélioration des logements locatifs privés
• l'aide au ravalement des façades

Procédure à suivre :

Le suivi animation de ces programmes, porté par les pays, est assuré par les deux opérateurs que sont le PACT 87 et la SELI, la répartition territoriale étant la suivante :

• PACT Haute-Vienne : 05 55 10 18 78
  • Pays d’Ouest Limousin
  • Pays de Saint Yrieix sud Haute-Vienne         
  • Pays de l’Occitane et des monts d’Ambazac
  • Pays du Haut Limousin
• SELI : 05 55 10 43 00
  • Pays Monts et Barrages
  • Pays de Limoges

Outre les missions d’information et de communication que doivent remplir les opérateurs, ceux-ci sont également chargés d’aider les porteurs de projets (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) à monter leurs dossiers sur les plans technique, administratif et financier.  

Ce dispositif d’animation des PTH a été mis en place en partenariat avec l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Région Limousin.  La mutualisation des moyens permet ainsi d’offrir une animation commune aux actions logement contractualisées entre les différents partenaires, et de constituer un guichet unique pour les porteurs de projets leur facilitant la recherche d’information et de financement pour monter leur dossier.